CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE


Entre les soussignés : ………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………
dénommé <le bailleur>

et

Mr/Mme(nom,prenom,adresse)……………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………….
dénommés <le preneur>
il est convenu de la location saisonnière pour le local meublé suivant :

ADRESSE : 

NATURE DU LOCAL DONNE EN LOCATION :        maison

COMPOSITION DU LOCAL : une entrée , 1 cuisine/salle de séjour ,2 chambres , 1 salle de bain/WC  , 1 cave , 1 jardin clos attenant (description et photos http://ayet.fr.nf)

NOMBRE DE COUCHAGE MAXI :  5 personnes

ETAT DES LIEUX :   un état des lieux sera fait lors de la remise des clés à l’arrivée puis au départ

INVENTAIRE :      un inventaire sera fait lors de la remise des clés à l’arrivée puis au départ

DUREE DE LA LOCATION : La location est consentie et acceptée pour une durée de ……. . semaine(s) , àcompter du ………………….... à …………heures pour se terminer le ……………………  à  ………….. heures

LOYER/CHARGES :La présente location est acceptée  pour le prix  global de (en toute lettre) ……………………….
………………………………charges comprises à l’exclusion des charges correspondant à la consommation d’eau et d’électricité qui seront facturées au cout suivant : eau :……………./M3  , électricité :……………………/KWH

DEPOT DE GARANTI E:A titre de dépôt de garantie en cautionnement  des dégats qui pourraient etre causés au local,au mobilier ou aux objets garnissant les lieux  le preneur versera le jour de l’entrée dans les lieux  la somme de
(en lettre ) ………………….…………………….Cette somme sera restituée sans intérêt à la fin du séjour
     
 * si aucun meuble, objet  ou linge n’est absent ou dégradé , ni sali ou bien , si tel est le cas sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’accepte
 * si les consommations d’eau et d’électricité sont réglées
  * si les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles , vaisselle  appareils électro ménagers, sanitaires , réfrigérateur vide de déchets)
Si le dépôt de garantie s’avérait insuffisant le preneur  s’engage à en parfaire la somme .

ASSURANCE : Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégats des eaux )et à produire le jour de l’entrée une photocopie de la police d’assurance souscrite auprès d’une compagnie notoirement solvable .Le défaut d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérets .

ECHEANCIER DE PAIEMENT :Le jour de la signature de la présente  il est versé par le preneur la somme de
…………………… euros constituant  des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer

Le jour de la prise de possession des lieux le preneur s’engage à verser en complément des arrhes la somme de :
        DEPOT DE GARANTIE ………………………………………………………………….(euros)
        LOYER (déduction faite des arrhes )…………………………………………………….(euros)

CONDITIONS GENERALES :Le location est consentie aux charges et conditions habituelles en pareille matière  et le preneur s’engage notamment à :
* ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles au voisinage (bruits,odeurs fumées….)
* ne céder ous sous louer en aucun cas le local meme à titre gracieux sauf accord écrit du bailleur
* ne modifier en rien ni les lieux ni la disposition des meubles
* autoriser le bailleur à effectuer toute réparation dont l’urgence ou la nécessité apparaitraient urgente et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction du loyer

CLAUSE RESOLUTOIRE :A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexactitude d’une des clauses le présent engagement sera immédiatement résilié

CLAUSE PENALE ARRHES : Il est convenu en cas de désistement :
  * du  bailleur :Le bailleur sera tenu de verser dans les 7 jours suivant le désistement le double des arrhes du locataire
   * du locataire :le locataire perdra les arrhes .Si le désistement est notifié moins de 3 semaines avant la date d’entrée dans les lieux le locataire versera en outre au bailleur la différence entre l’équivalent d’une semaine de location et les arrhes versés .

ELECTION DE DOMICILE
Pour l’éxécution des présentes et de leur suite les parties font élection de domicile :
  Le bailleur : …....................................................................................................................................................
  Le preneur ……………………………………………………………………………………………………………..
Toutefois en cas de litige  seul sera compétent le tribunal  de la circonscription judiciaire dont dépend les lieux loués



Fait à …………………………………………. en  ……………exemplaires




LE BAILLEUR                                                                                            LE PRENEUR
(signature précédée de la mention Lu et approuvé)                       (signature précédée de la mention Lu et approuvé)